Val de Loire Océan


13/02/18

Objectif 2018 : apprivoiser le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) (épisode 1)

FIDALSouvent promise, régulièrement annoncée et repoussée, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est bel et bien réelle depuis le 31 décembre 2017. Mais un impôt peut en cacher un autre … Dès le 1er janvier 2018, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) lui a succédé ! Quelles conséquences immédiates tirer de la suppression de l’ISF et que faut-il retenir aujourd’hui pour se familiariser avec l’IFI ? Lire la suite

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06/02/18

Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux technique et le contentieux général

gavel for auctions or sessionsLa décision de fixation du taux d’IPP motivée doit indiquer les voies et délais de recours.
CSS art. R 434-32, al. 3

Le tribunal du contentieux de l’incapacité compétent est celui du lieu où demeure le requérant et la forclusion ne peut être opposée que si la notification contestée indique le délai de forclusion et l’organisme compétent pour recevoir la requête.
CSS, art. R. 143-3 – CSS, art. R143-31 Lire la suite

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22/02/2018

Nantes – Ecueils et enjeux pesant sur les holdings animatrices

Ecueils et enjeux pesant sur les holdings animatrices
Nantes – Jeudi 22 Février 2018

Cabinet FIDAL – Immeuble Delta Green à 18h30

Les holdings animatrices représentent un enjeu majeur de notre fiscalité et plus largement de pérennité et de développement des entreprises françaises, en particulier des PME et autres ETI qui ont un fort besoin de se structurer pour grandir et être transmises de façon sereine.

L’’objectif partagé est de « combattre l’’insécurité fiscale » qui menace la vie des entreprises, leur organisation, leur développement et leur transmission. La qualification de la holding animatrice reste, en effet, incertaine et est, à ce jour, un sujet de contestation fréquent compte tenu de l’’absence de définition solide et stable.

Le Cabinet FIDAL et AG2R vous proposent une conférence cocktail : 

Jeudi 22 février
à 18h30
Dans les locaux FIDAL – Immeuble Delta Green – Saint Herblain

Programme
18h30 : Accueil des participants
18h45 : Conférence
19h45 : Questions/réponses… Suivies d’une dégustation de vins et d’un cocktail dînatoire.

Intervenants

  • Marie CATESSON
    Avocate en droit du Patrimoine, FIDAL
  • Valérie DUSSAUD
    Conseillère, AG2R LA MONDIALE
  • François MOYNE
    Avocat en droit Fiscal, FIDAL
  • Bruno LUCIANI
    Responsable régional auprès des conseils, AG2R LA MONDIALE

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26/01/18

FIDAL à Nantes partenaire de START-WEST le 11 avril 2018

start-west_signature-generiqueLe bureau de Nantes est une nouvelle fois partenaire de START-WEST, rendez-vous annuel des investisseurs en capital autour des start-ups à potentiel à la recherche de fonds.

START-WEST permet à une sélection de start-ups de se présenter devant un parterre d’investisseurs régionaux et nationaux et de les rencontrer en rendez-vous individuels. Lire la suite

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29/01/2018

Nantes – Protection des données : transformez l’obligation en opportunité !

Protection des données : transformez l’obligation en opportunité !
Nantes – Lundi 29 Janvier 2018

CCO Tour de Bretagne à 8h30

La mise en conformité n’’est pas seulement un moyen de respecter la règlementation et d’’éviter les sanctions mais une véritable opportunité de se pencher sur les process internes, sur le fonctionnement des différents services, sur les flux des données et surtout d’’en tirer un avantage concurrentiel.

Le Cabinet FIDAL et RSM vous proposent la vision croisée de deux experts en IT, Anne-Sophie VIARD-CRETAT, Avocate en Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information au sein du Cabinet FIDAL et Maxime GARDEREAU, Senior Manager IT & Risk Advisory au sein de RSM, au cours d’un petit-déjeuner.

Programme :
8h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
8h45 : Conférence
10h00 : Questions / réponses

Intervenants :

  • Anne-Sophie VIARD-CRETAT
    Avocate en Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information, FIDAL
  • Maxime GARDEREAU
    Senior Manager IT & Risk Advisory, RSM

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26/01/2018

Chartres – Procédures collectives et bail commercial : quelles solutions pour le bailleur ?

Procédures collectives et bail commercial : quelles solutions pour le bailleur ?
Chartres – Vendredi 26 Janvier 2018
Bureau FIDAL à 8H30

Qu’’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le sort du bail commercial d’’un commerçant locataire peut être envisagé sous trois formes : le maintien, la cession ou la résiliation.

Dès lors qu’’une procédure collective est ouverte, le bailleur doit pouvoir exercer au mieux ses droits afin de faire face à la tourmente des procédures collectives.

Le cabinet d’avocats FIDAL et Me Pierrat, Administrateur Judiciaire, ont le plaisir de vous convier à une conférence permettant de faire un tour d’horizon des questionnements et solutions pouvant être apportées selon les différents stades de la procédure collective.

Intervenants : 

  • Carlo RICCI
    Avocat Associé – Département Règlement des Contentieux
    Traitement amiable et judiciaire des difficultés de entreprises / Contentieux Commercial
  • Guy PIERRAT
    Administrateur Judiciaire

Programme : 
8h30 :  Accueil autour d’un petit-déjeuner
8h45 : Conférence
10h00 : Questions-réponses

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01/02/2018

Le Mans – Traitement des données personnelles par les associations

par

Traitement des données personnelles par les associations
Le Mans – Jeudi 01 Février 2018
Restaurant la Mendigotte à 8h30

L’utilisation de ces données est strictement encadrée en droit français et européen ; cette réglementation a fait l’’objet d’’une profonde réforme en 2016, applicable à compter de mai 2018. Il est donc nécessaire d’’anticiper cette réforme. Si les associations bénéficiaient jusqu’’à présent d’’un régime plus souple, la réforme uniformise désormais les obligations de tous les acteurs.

Au-delà des éventuelles sanctions financières pouvant être prononcées, il existe un véritable enjeu d’’image pour les associations, qui doit les conduire à entreprendre une démarche de mise en conformité avec la règlementation relative au traitement de données personnelles.

Le cabinet FIDAL et la Société Générale se proposent donc de décrypter la règlementation relative au traitement de vos données et les enjeux d’une démarche de mise en conformité.

Intervenants :

  • Damien DETALMINIL
    Avocat en Propriété intellectuelle et technologies de l’information, cabinet FIDAL
  • Véronique HAMELIN
    Véronique FERARD
    Avocats du pôle Droit des associations et de l’’économie sociale et solidaire, cabinet FIDAL
  • Edouard CHALMIN
    Simone LOT
    Société Générale

Programme :
08h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09H00 : Conférence
11h00 : Questions – réponses

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05/12/17

Fidal à la Roche sur Yon partenaire de MANUFACTURING FACTORY, programme d’accélération pour les entreprises de l’industrie du futur

visuel-web-725x504Convaincu du potentiel du domaine de l‘industrie du futur, FIDAL a décidé de s’engager auprès des acteurs de l’innovation locaux, Atlanpole, le Pôle EMC² et le CRI (Centre de Ressources en Innovation) pour accompagner Manufacturing Factory, programme sur 6 mois destiné à faire éclore des projets d’innovation (produit ou service) dans les domaines de l’industrie du futur. Lire la suite

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27/11/17

Episode 2 : Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises : la métamorphose 2017 !

Les impts sur les revenus  la loupeDans un contexte où la fiscalité directe d’Etat des entreprises devrait s’alléger, au cours des prochaines années, en raison de la baisse de l’impôt sur les sociétés, la fiscalité directe locale occupe une part récurrente et croissante dans les charges des entreprises. L’année 2017 a été marquée par un changement historique en fiscalité locale lié à l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives pour les propriétaires et les exploitants de locaux commerciaux et professionnels Sous l’effet des mesures temporaires, les contribuables annoncés comme perdants ont été soulagés à la réception de leur avis de TF et de CFE  alors que ceux annoncés comme gagnants n’ont pas eu de bonnes surprises. Lire la suite

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23/11/17

FIDAL partenaire des rencontres Happy Business au Mans

invitation-20-novembreLe bureau du Mans est partenaire pour la première année des rencontres Happy Business, dont la prochaine soirée se déroulera au MMArena le mardi 5 décembre à partir de 18h30.

Ces rencontres entre adhérents des clubs d’entreprises du Mans sont organisées par l’Interclub qui fédère les 5 clubs manceaux : Polaris, ATU, ZIS, Novaxis et Hunaudières. Lire la suite

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